Date de dernière modification : 23 juin 2022
Cet article traite des questions relatives à la délivrance d'une AMM et aux conditions d'obtention de l'AMM.
Il ne s'agit pas de recommandations officielles du Ministère de la Santé. Les informations proposées ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé compétent ou du guide des médicaments.
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Haute Autorité de santé (HAS) définissent des recommandations de bonnes pratiques de dispensation. Les médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) doivent faire l'objet d'une dispensation au sein de structures autorisées à réaliser les activités de dispensation (pharmacies, dermatologues, laboratoires pharmaceutiques).
Les conditions d'obtention de l'AMM sont fixées par les articles L.5121-13 et R.5121-73 du Code de la santé publique. Le dossier d'AMM comporte les éléments suivants :
Dans un souci de simplification, les textes réglementaires ne distinguent pas la dispensation de médicaments en officines et celle en pharmacie hospitalière. Les médicaments autorisés en pharmacie hospitalière ne peuvent donc être dispensés que dans les officines hospitalières. Néanmoins, les médicaments autorisés en pharmacie hospitalière sont dispensés dans les officines hospitalières par le biais de conventions conclues entre les structures de dispensation et les pharmacies hospitalières.
L'autorisation de dispensation d'un médicament par une structure de dispensation n'est pas conditionnée à la détention de l'AMM.
Les pharmacies hospitalières sont autorisées à délivrer des médicaments non remboursables (AMM) en dehors du cadre de leur mission, à l'exception de celles délivrant des médicaments qui ne sont pas inscrits à la LPPR en raison de la nécessité d'une AMM.
Le présent document reprend la réglementation concernant la délivrance de médicaments dans le cadre d'une structure de dispensation, en distinguant les dispensations en officine et les dispensations en pharmacie hospitalière. Il reprend les modalités de délivrance des médicaments inscrits à la LPPR, celles de délivrance des médicaments non remboursables et les modalités de délivrance des spécialités pharmaceutiques en cas d'autorisation temporaire d'utilisation (ATU). Il est destiné aux pharmaciens titulaires d'officine.
Les dispensations en officine sont réalisées exclusivement par les pharmaciens titulaires d'officine et sont soumises aux conditions suivantes :
Il existe deux types de dispensations en officine :
Il n'est pas possible de dispenser des médicaments non remboursables en officine de manière systématique. Cela est soumis à l'autorisation de dispenser délivrée par l'ANSM et dépend de la structure de dispensation et de l'activité de dispensation de la structure.
La dispensation à la demande peut se faire dans le cadre d'une activité annexe à la structure de dispensation autorisée par l'ANSM (pharmacie hospitalière, pharmacie à usage intérieur).
La dispensation à la demande avec présentation de l'ordonnance peut être réalisée par les pharmacies hospitalières (pharmacie des hôpitaux) et les pharmacies à usage intérieur (PUI) dans le cadre de leur activité de dispensation.
Les dispensations à la demande peuvent être réalisées dans le cadre d'un partenariat avec une structure de dispensation externe à l'officine (pharmacie hospitalière, pharmacie à usage intérieur, PUI).
Les dispensations en pharmacie hospitalière sont réalisées exclusivement par les pharmaciens titulaires hospitaliers et sont soumises aux conditions suivantes :
Il n'existe pas de possibilité de dispenser de manière systématique des médicaments non remboursables en pharmacie hospitalière.
La dispensation des médicaments non remboursables est réalisée dans le cadre d'une activité annexe, hors les officines hospitalières, et dans le cadre de la participation d'un pharmacien hospitalier à une structure de dispensation externe à l'officine (pharmacie hospitalière, pharmacie à usage intérieur, PUI).
Les pharmacies hospitalières sont autorisées à délivrer des médicaments non remboursables en officine dans le cadre de leur activité de dispensation.
Les spécialités pharmaceutiques sont dispensées exclusivement par des pharmaciens titulaires d'hôpitaux et des pharmaciens titulaires de PUI autorisés à dispenser des médicaments non remboursables en officine.
Les pharmacies hospitalières sont autorisées à délivrer des spécialités pharmaceutiques en pharmacie hospitalière dans le cadre de leur activité de dispensation.
Ce document est destiné aux pharmaciens titulaires d'officine. Il n'est pas destiné aux étudiants en pharmacie ou aux étudiants en médecine. Il est fourni à titre informatif et n'a pas de valeur officielle.
La structure de dispensation est définie par l'article R.5121-14 du Code de la santé publique. Il s'agit d'une association ou d'une société de pharmaciens titulaires qui assurent la dispensation des médicaments, produits et dispositifs médicaux dans une structure de dispensation autorisée à le faire. La structure de dispensation est tenue par une convention entre les pharmaciens titulaires d'établissements de santé publics ou privés, les pharmaciens d'officine et la structure de dispensation autorisée. La convention détermine les conditions de réalisation de l'activité de dispensation de l'établissement et les modalités de dispensation des médicaments et produits pharmaceutiques au sein de la structure de dispensation autorisée.
Les structures de dispensation sont autorisées à délivrer des médicaments dans le cadre d'une activité annexe, hors les officines hospitalières.
Les structures de dispensation doivent avoir obtenu l'autorisation de dispensation délivrée par l'ANSM et dépendent de la structure de dispensation et de l'activité de dispensation.
Le Code de la santé publique prévoit différentes formes d'organisation des structures de dispensation des médicaments en fonction de la nature de l'activité de dispensation.
Ces différentes formes d'organisation sont détaillées dans le tableau suivant :
Type d'organisation | Structure de dispensation autorisée |
Les pharmaciens titulaires et leurs adjoints assurent la dispensation des médicaments | |
Les pharmaciens titulaires et leurs adjoints dispensent les médicaments et produits pharmaceutiques dans les structures de dispensation autorisées par l'ANSM | |
En application de l'article L.5121-14 du Code de la santé publique, les structures de dispensation sont autorisées à délivrer les médicaments dans le cadre de la dispensation de médicaments inscrits à la LPPR et ceux qui ne sont pas inscrits à la LPPR en raison de la nécessité d'une AMM. Les structures de dispensation ne dispensent pas de manière systématique de médicaments non remboursables.
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Augmentin est un médicament utilisé pour traiter les infections causées par des bactéries. Il est utilisé chez l’adulte et l’enfant à partir de 15 ans pour traiter les infections urinaires. Il est disponible en différentes doses, sans ordonnance.
Il est également disponible sous forme de capsule, comprimé, poudre ou sous forme de capsule de gélule.
Ce médicament est pris par voie orale. Il est disponible sous forme de capsule, comprimé, poudre ou sous forme de capsule de gélule.
Les pilules sont utilisées pour traiter les infections et les douleurs liées au rhume. Les pilules contraceptives en vente libre sont disponibles sur ordonnance.
La dose maximale recommandée est de 50 mg par pilule. L'amélioration de la qualité des symptômes peut être nécessaire pendant plus de 4 semaines.
Le générique d'antibiotiques est un produit de synthèse qui se présente sous forme de comprimés ou de gélules. Ces comprimés sont utilisés dans le traitement des infections bactériennes et des infections génitales. Les antibiotiques sont généralement délivrés à un prix abordable dans des pharmacies en ligne.
Le générique d'antibiotiques est disponible en pharmacie pour les antibiotiques du groupe des antibiotiques de la famille des pénicillines. Il s'agit d'un médicament générique contenant de l'un des principes actifs du médicament. Le générique d'antibiotiques est disponible en différentes doses. Pour les infections graves du foie, les antibiotiques ont des effets secondaires plus graves. En cas de surinfection bactérienne, les médecins ont des directives médicales pour les patients. Les antibiotiques ne sont pas destinés aux patients infectés par des bactéries. Si un des antibiotiques ne contient pas de principe actif, ils sont disponibles dans les pharmacies.
Pour les infections bactériennes, les antibiotiques ont des effets secondaires plus graves. En cas de surinfection génitalisée, les antibiotiques ne sont pas destinés aux patients infectés par des bactéries.
Pour les infections des organes, les antibiotiques sont généralement délivrés à un prix abordable dans des pharmacies en ligne.
La posologie de l'antibiotique est généralement de 1 ou 2 comprimés par jour. Le médecin peut indiquer que la dose est suffisante pour traiter les infections. Il doit être décidé d'indiquer la dose pour une utilisation quotidienne et d'augmenter les doses par jour.
Vous ne voyez pas à la pharmacie, l’ordonnance ne s’arrête pas. Avant l’achat de cet antibiotique, il est important de faire un bilan et d’établir un avis de son pharmacien. Il existe également des pharmacies qui vendent uniquement des médicaments de même que leurs génériques.
Comme tout médicament, ce médicament doit être utilisé avec précaution et avec un contrôle de l’état de santé de l’enfant. Il peut être utilisé dans les situations suivantes :
Ce médicament est disponible sous divers noms de marque ou sous différentes présentations. Si vous n’êtes pas sûr de l’authenticité du médicament, nous vous recommandons de consulter un médecin ou un pharmacien avant de débuter votre traitement.
Le médicament Augmentin est un antibiotique qui agit sur les bactéries qui causent le mal de gorge. Il appartient à la famille des médicaments appelés « antibiotiques de la même famille que les antibiotiques de la même classe ». Lorsqu’il est pris correctement, les bactéries peuvent développer une infection virale. L’infection se développe vers le poumon ou vers les bactéries qui sont de façon répandues, qui n’ont pas besoin de manière naturelle.
Augmentin est également utilisé pour traiter les infections de la peau et des organes génitaux. Il est particulièrement efficace pour traiter les infections des tissus mous, les urines et les poumons. Il agit en relaxant les muscles et en augmentant le flux sanguin vers le système, ce qui réduit l’irritation et les infections.
Le médicament Augmentin est un antibiotique de la famille des tétracyclines. Ce médicament est disponible sous divers noms de marque ou sous diffrentes présentations.
Il est important de savoir que le médicament Augmentin peut être pris avec précaution chez certains patients. Pour ces personnes, il est important de parler de la posologie recommandée et de consulter un médecin.
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